M. Fernand Nanchen
Président
depuis le 28 mai 2009
M. Fernand Nanchen, 2009
M. Jean-Pierre Blanc, 2003 - 2009
Dr François Pilet, 1991 - 2003
Dr Philippe-André Zorn, 1969 - 1991
Dr Gabriel Barras, 1957 - 1969
Dr Michel Dufour, 1954 - 1957
Par souci de simplification, c'est le genre masculin qui est utilisé dans le libellé du présent document.
Le Conseil de Fondation (ci après Le Conseil).
Le directeur général.
La Conférence des directeurs, constituée du directeur général et des directeurs de secteurs.
Les Commissions thématiques.
Le Conseil est l'organe suprême de la Fondation.
Il décide de la stratégie et de l'orientation de la Fondation.
Il approuve le budget, les comptes et le rapport de gestion de la Fondation.
Il prend connaissance des rapports des Commissions thématiques.
Il prend toutes les décisions liées à la gestion de la Fondation qui, de par la loi ou les statuts, ne sont pas dévolues à un autre organe.
Le Conseil nomme :
Au besoin, le Conseil peut constituer des Commissions ad hoc.
Le directeur général est directement subordonné au Conseil.
Il dirige et administre la Fondation.
Il est responsable du Centre de prestations.
Il préside la Conférence des directeurs.
Il représente la Fondation auprès des tiers et l'engage par la signature à deux, avec le Président ou un autre membre du Conseil.
Il est membre des Commissions thématiques et prépare les séances, en étroite collaboration avec leurs Présidents.
L'activité du directeur général est précisée dans un cahier des charges, approuvé par le Conseil et régulièrement mis à jour.
La Conférence des directeurs, présidée par le directeur général, est constituée des directeurs de secteurs.
Elle siège aussi souvent que nécessaire, mais au minimum quatre fois l'an.
Elle a pour but d'échanger sur le vécu, de coordonner l'activité des différents secteurs, de confronter les points de vue et de permettre des synergies.
Elle prend connaissances des directives fédérales, cantonales et institutionnelles.
Elle décide de leur application au sein des divers secteurs.
Elle alimente la réflexion de la « Commission recherche, développement et projets », par ses observations issues du travail de terrain, des besoins des clients et des acteurs du réseau.
Par le directeur général, elle soumet au Conseil et/ou aux autres Commissions thématiques toute question spécifique sortant du cadre de ses compétences.
A la demande du Conseil, elle assume des tâches ou mandats définis.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du directeur général est prépondérante.
Quatre commissions thématiques abordent et traitent des questions spécifiques en lien étroit avec t'activité de la Fondation. Le directeur général, par son secrétariat, organise le travail des Commissions et en facilite le fonctionnement.
Elle se compose de deux membres du Conseil dont l'un assume la présidence, du directeur général, du responsable gestion du CP, d'un représentant du monde de la finance ainsi que d'un directeur de secteur résidentiel. Cas échéant, elle peut recourir à des ressources externes.
La Commission se réunit au minimum deux fois l'an.
La Commission des finances propose les lignes directrices de la Fondation en ce qui concerne les aspects financiers.
Elle préavise, chaque année, à l'intention du Conseil le budget de la Fondation et les montants attribués aux divers secteurs.
Elle fait des propositions au Conseil concernant l'affectation des capitaux découlant des biens immobiliers et des fonds de placement de la Fondation.
Elle présente son rapport annuel au Conseil, au plus tard à fin février de l'année suivant la fin de l'exercice.
La Commission se compose de deux membres du Conseil dont l'un assume la présidence, du directeur général, d'un représentant du personnel et d'un spécialiste RH ou juridique, externe. Les directeurs de secteur peuvent être invités à participer, selon les besoins ou thèmes spécifiques ou à la demande de l'un d'eux, adressée au Président de la Commission. Elle se réunit au minimum deux fois l'an.
Elle préavise les lignes directrices en matière de ressources humaines pour tous les secteurs de la Fondation.
Elle soutient et supervise les directeurs dans leur gestion du personnel dont ils ont la responsabilité.
Elle traite des situations problématiques dépassant les seules compétences des directeurs.
Elle peut être interpellée pour des questions éthiques.
Elle veille à l'application du règlement du personnel, voire de la CCT.
Elle présente son rapport au Conseil, au plus tard à fin février de l'année suivant la fin de l'exercice.
La Commission se compose de deux membres du Conseil dont l'un assume la Présidence, du directeur général, des quatre directeurs de secteur et d'un spécialiste de la communication.
Elle se réunit au minimum trois fois l'an.
Elle propose les lignes directrices en matière de communication et de marketing de la Fondation dans le respect des régions socio-cultu relies et linguistiques.
Elle coordonne les différentes campagnes promotionnelles.
Elle s'assure d'une bonne lisibilité des offres des secteurs de la Fondation.
Elle veille à ce que la Fondation soit systématiquement identifiée.
Elle présente son rapport annuel au Conseil, au plus tard à fin février de l'année suivant la fin de l'exercice.
La Commission se compose de deux membres du Conseil dont l'un assume la Présidence, du directeur général, des quatre directeurs, de deux représentants du personnel, d'un représentant du centre de prestation engagé dans le domaine de la recherche et du responsable prévention CAP. Elle peut, cas échéant, recourir à des ressources internes ou externes.
Selon les besoins et thèmes spécifiques elle peut onstituer des groupes de travail ad hoc.
La Commission se réunit au minimum quatre fois l'an.
Elle propose la stratégie et les grands axes d'activité et de développement de la Fondation.
Elle évalue les nouveaux projets et établit des priorités d'action.
Elle veille à soutenir les engagements dans le domaine de la recherche et de l'évaluation.
Elle entreprend toute mesure utile en vue d'améliorer les prestations à la clientèle.
Elle définit, soutient et oordonne la politique en matière de management de la qualité, de la sécurité au travail et de l'environnement.
Elle présente son rapport au Conseil, au plus tard à fin février de l'année suivant la fin de l'exercice.
Le Conseil nomme les directeurs de secteur, après consultation du directeur général.
Le profil de chaque directeur doit correspondre au cahier des charges de son poste, établi par le Conseil et la Conférence des directeurs.
Le directeur est responsable de l'activité de son secteur et du respect des conditions-cadre.
Il veille à adapter régulièrement l'offre de prestations aux besoins des usagers et du réseau.
En collaboration étroite avec le responsable gestion du centre de prestations, il prépare chaque année un projet de budget soumis au directeur général et à la Commission finances.
Chaque directeur de secteur a la compétence de nommer les membres de son équipe dans le respect de l'organigramme approuvé par le Département concerné.
Cas échéant, il peut recourir aux conseils de la Commission RH. Tout litige non résolu est soumis à cette dernière qui tranche. Le directeur engage les dépenses allouées par voie budgétaire. Les dépenses extraordinaires font l'objet d'une demande au directeur général et, cas échéant, à la Commission des finances.
Une modification du budget doit faire l'objet d'une décision du Conseil.
Le directeur général dirige le Centre de prestation sis au siège de la Fondation
Le Centre de prestation assume, en totale neutralité, toutes les tâches de gestion, de coordination, de recherche-évaluation et d'informatique nécessaires au bon fonctionnement de la Fondation et de ses secteurs d'activité. Il assume le secrétariat central et la réception de la Fondation.
Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 24 août 1994, confirmée le 27 septembre 2000, ainsi qu'à la Convention de collaboration dans le domaine des toxicomanies signée le 17 mars 1997, une Commission spécifique est appelée à gérer et à exploiter le Fonds intitulé, jusque là « Fonds de prévention CAP LVT ».
La Commission se compose du Président du Conseil qui en assume la Présidence, de deux représentants du DFIS, du directeur général, du directeur CAP et d'un membre de la Commission finances.
Elle se réunit au minimum deux fois l'an.
Elle élabore le budget annuel du Fonds.
Elle réceptionne et analyse les demandes de financement de projets et autres activités de prévention.
Elle décide des montants alloués et fixe les conditions et modalités de versement.
Elle soumet au Conseil, pour approbation, son rapport annuel adressé ensuite, pour ratification, au Chef du Département dont relève la santé.
Toute modification du présent règlement doit être préalablement soumise au Conseil pour approbation.
Règlement adopté en séance du Conseil FVAT le 22.11.2011 à Sion
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