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Bases légales fédérales

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Résumé des paragraphes importants

- Loi sur les stupéfiants (Lstup, 812.121)
- Ordonnance sur les stupéfiants (Ostup 812.121.1)

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Textes des lois

Texte intégral de ces textes légaux

| télécharger la Loi sur les stupéfiants (Lstup, 812.121)| 18 pages |133 kb |
| télécharger l'Ordonnance sur les stupéfiants (Ostup 812.121.1) | 30 pages | 145 kb |
| accès direct à la Loi sur les stupéfiants (Lstup, 812.121) sur www.admin.ch |
| accès direct à l'Ordonnance sur les stupéfiants (Ostup 812.121.1) sur www.admin.ch |

 

Transport de stupéfiants lors de voyages à l'étranger

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